Crédits d'impôt pour la conception, le e-commerce et le multimédia

Encourager le développement du secteur créatif au Canada en favorisant la compétitivité et en soutenant l'innovation des entreprises canadiennes de médias numériques.

Vue globale

Le Canada abrite des milliers de géants de l’innovation numérique ainsi que des PME et des start-up en pleine croissance. Il n’est pas étonnant que les innovateurs y affluent pour accéder facilement à la prochaine génération de talents en matière de conception et de développement. Plusieurs provinces offrent des incitations fiscales lucratives aux entreprises du numérique interactif et de l’innovation afin de soutenir cette croissance rapide et d’encourager les investissements dans le pays. Ces incitations visent principalement à renforcer et à soutenir les industries du multimédia, du commerce électronique et de la conception.

Pour chacune des incitations fiscales disponibles, il existe une liste de critères, de délais et d’éligibilité. En plus de maximiser ces crédits d’impôt individuellement, il est important d’avoir une stratégie globale pour allouer les dépenses dans les bonnes provinces, mais aussi une stratégie qui intègre ces crédits d’impôt comme la RS&DE ou les subventions fédérales et provinciales.

Grâce à notre connaissance approfondie du secteur des crédits d’impôt, nous sommes en mesure de vous aider à élaborer une stratégie et un plan d’action solides. Nous vous mettrons sur la voie du succès et vous aiderons à maximiser les programmes fédéraux et provinciaux appropriés pour obtenir le soutien dont votre entreprise a besoin.

En fonction de l’endroit où votre entreprise est située, plusieurs activités peuvent être éligibles :

• Développement de jeux numériques, développement de produits de médias numériques interactifs, à savoir des jeux/applications mobiles, des kiosques de jeux, ou encore des expériences de réalité virtuelle et augmentée.
• Développement de produits d’apprentissage en ligne participatifs et de logiciels éducatifs/produits ludo-éducatifs.
• Marketing/distribution de produits IDM éligibles.
• Création de mode.
• Conception industrielle.
• Innovation.
• Programmation, développement de logiciels, développement de logiciels automatisant les processus opérationnels.
• Production de films et de vidéos.
• Animation, effets visuels et post-production.

Crédits d’impôt pour médias numériques disponibles par province

Vous trouverez ci-dessous les meilleures provinces pour les crédits d’impôt destinés aux médias numériques qui soutiennent la croissance et l’innovation au Canada :

Québec

Crédit d’impôt pour le commerce électronique (CDAE)

Le crédit d’impôt pour le commerce électronique est exclusif au Québec. Ce programme offre un crédit d’impôt de 30 %, allant jusqu’à 25 000 $ par employé admissible, aux entreprises spécialisées dans certains domaines de la technologie de l’information. Nous avons été un pionnier du programme, ayant soumis des demandes depuis sa création, et nos équipes ont des interactions constantes avec Investissement Québec afin de cartographier l’évolution du contexte d’admissibilité du programme. Ce programme est en constante évolution afin de suivre le rythme des développements technologiques. Ses critères régulièrement ajustés et son caractère permanent depuis 2015 ont conduit à un changement de cap, le commerce électronique ayant été par le passé une incitation, pour devenir aujourd’hui un programme à part entière soumis aux mêmes exigences de contrôle que les autres crédits d’impôt.

Crédit d’impôt pour le multimédia

Le crédit d’impôt pour le multimédia est un crédit d’impôt remboursable qui permet aux demandeurs de récupérer jusqu’à 37,5 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles au Québec. Ce crédit d’impôt pour le multimédia est destiné aux sociétés qui développent des produits numériques. Les titres multimédias doivent être interactifs et contenir au moins trois des éléments suivants : texte, audio, images et animation. Les images vidéo sont considérées comme un seul élément média.

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, les sociétés doivent être basées au Québec et se concentrer sur la création de titres multimédias admissibles, tels que des jeux vidéo, des logiciels éducatifs ou des simulateurs de formation.

Crédit d’impôt pour la conception

Ce programme, exclusif au Québec, offre un crédit d’impôt pouvant atteindre 24 % pour les activités de conception admissibles. Ce programme contient 2 volets : un volet création de mode et un volet conception industrielle. Ce programme est couramment utilisé par les entreprises industrielles, car il leur permet de financer des activités qui pourraient être considérées comme routinières dans le cadre de la RS&DE et qui ne seraient donc pas admissibles dans le cadre d’une demande de RS&DE.

Les récents développements du programme de RS&DE ont rendu le programme de crédit d’impôt pour la conception de plus en plus attrayant pour les entreprises de conception canadiennes. Ayming offre à la fois des services tout compris et des services à la carte pour vous aider à bénéficier du crédit d’impôt pour la conception tout en continuant à maximiser vos autres financements, tels que la RS&DE ou les subventions.

Déduction pour les sociétés de fabrication innovantes

Cette déduction fiscale, entrée en vigueur le 1^er janvier 2017, est communément appelée « Patent Box ». Elle vise à réduire le revenu imposable en tenant compte des revenus tirés de l’innovation. La relative nouveauté de ce programme, ainsi que son impact sur la stratégie d’innovation de votre entreprise, nécessitent le recours à des experts comme Ayming qui peuvent vous assister dans les phases préliminaires du programme (stratégie d’innovation, propriété intellectuelle, RS&DE) ainsi que dans les phases en aval (calcul de la maximisation de la déduction, défense de l’audit).

Ontario

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les médias numériques interactifs (OIDMTC)

Pour que ces entreprises puissent créer des emplois dans les domaines liés aux STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques), le gouvernement provincial offre des incitations fiscales telles que le crédit d’impôt de l’Ontario pour les médias numériques interactifs (OIDMTC). Ce crédit d’impôt permet aux entreprises de réclamer jusqu’à 40 % des dépenses admissibles en Ontario, y compris leur main-d’œuvre de développement, et jusqu’à 100 000 $ de coûts de marketing et de distribution. Les associations industrielles telles qu’Interactive Ontario offrent un soutien supplémentaire et des possibilités de réseautage pour aider davantage les entreprises.

Colombie-Britannique

Le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour les médias numériques interactifs (IDMTC)

Le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour les médias numériques interactifs (IDMTC) vise à fournir à ces entreprises des liquidités supplémentaires, en leur permettant de réclamer 17,5 % des traitements et salaires admissibles engagés au cours de l’année d’imposition. L’industrie des médias numériques de la Colombie-Britannique est également soutenue par des groupes comme DigiBC, Vancouver ACM SIGGRAPH et BC Interactive.

Nouvelle-Écosse

La Nouvelle-Écosse offre aux entreprises un crédit d’impôt pour les médias numériques permettant de réclamer 25 % des dépenses totales, ou 50 % des dépenses admissibles de main-d’œuvre et de marketing et distribution. Outre le crédit d’impôt, les entreprises de Nouvelle-Écosse peuvent également bénéficier de remises sur les salaires, de crédits d’impôt pour la R&D et d’incitations à la formation.

Les défis communs du secteur

En raison du paysage dynamique des incitations fiscales pour les médias numériques, il peut être difficile pour les entreprises de déterminer leur éligibilité ou d’élaborer leurs demandes de remboursement. En naviguant dans le paysage et en essayant de comprendre tous les éléments, beaucoup sont confrontés aux questions suivantes :

• Comment puis-je profiter de ces crédits d’impôt en plus de la RS&DE ?
• Comment puis-je m’assurer que tout le temps et toutes les dépenses pouvant faire l’objet d’une demande de remboursement sont comptabilisés ?
• Comment puis-je identifier les projets et activités éligibles ?
• Que se passe-t-il si le programme de ma province est éliminé au cours des prochaines années ?
• Si mon programme ne figure pas dans la Loi de l’impôt, comment puis-je savoir quel protocole je dois suivre ?
• Que se passe-t-il si je souhaite aussi demander des subventions publiques ?
• Pour le crédit d’impôt destiné à la conception, il y a un défi spécifique lié aux diplômes des concepteurs : c’est plus difficile s’ils viennent de l’extérieur du Québec.

Nos services

Lorsque vous cherchez à demander des crédits d’impôt pour les médias numériques, il est impératif de développer une stratégie pour non seulement obtenir ces retours, mais aussi un financement potentiel de la RS&DE ou d’autres programmes de financement public. Le recours à un partenaire comme Ayming, qui peut vous aider à comprendre les subtilités de chaque programme, mais aussi vous soutenir avec un plan complet pour intégrer tous les financements publics potentiels, sera la clé de votre succès.

Service tout compris

Gestion de l’ensemble du processus de plainte, de l’identification des activités et des employés éligibles à la défense du dossier lors de l’audit. Travailler avec vous de bout en bout afin d’atteindre vos objectifs.

Service à la carte (ne payez que pour ce dont vous avez besoin)

Ce service permet aux entreprises plus expérimentées de faire appel au savoir-faire d’Ayming sur des questions spécifiques. Ainsi, nous proposons les services suivants : rédaction technique, préparation financière et production de formulaires, contrôle de la qualité des demandes afin de maximiser les possibilités et stimulation/assistance en matière d’audit. Nos services à la carte conviennent parfaitement aux entreprises qui souhaitent personnaliser les services qu’elles reçoivent et obtenir un soutien dans des domaines spécifiques du processus de demande.

Autres crédits d’impôt et mandats spéciaux

S’il existe un autre crédit d’impôt ou une autre déduction pour lesquels vous avez des questions ou nécessitez des connaissances expertes, n’hésitez pas à nous contacter. Notre savoir-faire va au-delà des catégories mentionnées ci-dessus, et nous serons heureux de vous assister.

Pourquoi choisir Ayming comme partenaire de confiance ?

Ayming obtient 1,5 milliard de dollars par an pour ses clients, et voici quelques raisons supplémentaires pour lesquelles un partenariat avec nous peut apporter des avantages financiers substantiels à votre entreprise :

• Plus de 1100 experts en R&D au service de nos clients dans le monde entier.
• Nous nous chargeons de toutes les communications avec les différents organismes publics, ce qui implique un effort minimal de votre part – sans frais supplémentaires.
• Les équipes hautement expérimentées d’Ayming Canada possèdent plus de 200 ans d’expérience combinée en matière de crédits d’impôt et plus de 50 ans d’expérience combinée en matière de subventions, ce qui signifie que vous vous associez à de véritables experts en la matière qui sont investis dans votre succès.
• Avec Ayming, les clients n’ont pas à attendre que les organismes publics traitent leurs demandes de crédits d’impôt pour recevoir de l’argent immédiatement. Ayming dispose d’un fonds exclusif de 150 millions de dollars qui permet un accès accéléré à votre financement grâce à notre offre de financement attractive.
• Notre base de données exclusive de subventions, soutenue par l’intelligence artificielle (IA), fournit un accès en temps réel à des milliers de programmes, y compris un aperçu personnalisé de toutes les subventions fédérales et provinciales actuellement disponibles pour votre entreprise spécifique.