Programme Compétitivité et Environnement pour le secteur de la Transformation laitière et des viandes

Le Programme Compétitivité et Environnement vise à stimuler les investissements afin d’augmenter la compétitivité des entreprises, dans le secteur de la Transformtation laitière ou des viandes, ou d’améliorer leur empreinte environnementale.

Admissibilité

Une entreprise immatriculée au Registre des entreprises du Québec qui détient l’un des permis suivants :

• ​Permis d’abattoir de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29);
• Permis de vente en gros de produits carnés (C1) accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29) qui transforme majoritairement la viande issue d’un abattoir sous inspection permanente provinciale;
• Licence d’abattage d’animaux pour l’alimentation humaine (abattoir sous inspection fédérale) en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada;
• Permis d’exploitation d’une usine laitière accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29).​​​​

Projets admissibles 

• L’automatisation ou la robotisation des procédés;
• L’ajout d’une ligne de production ou la diversification des produits;
• La réduction ou la valorisation des matières résiduelles;
• Une réponse à des exigences environnementales ou réglementaires;
• L’optimisation de la gestion de l’eau dans les aires de transformation alimentaire;
• L’augmentation de l’efficacité énergétique des procédés
• L’amélioration de la qualité et de la salubrité des aliments;
• L’implantation ou la modernisation d’un système de traçabilité des animaux ou des aliments.

Aide financière

L’aide financière couvre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 300 000 $. Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être consentie pour les projets répondant aux priorités ministérielles ou gouvernementales.

Aide financière pour la durée du programme

L’aide financière correspond à un maximum de 700 000 $ par demandeur pour tous les volets du Programme.

Dépenses admissibles

Les dépenses directement associées au projet et liées aux éléments suivants sont admissibles :

• les frais liés au recours d’experts externes;
• la conception de plans et de devis pour la réalisation du projet lorsqu’ils n’ont pas été soutenus au volet 1;
• les frais de location d’équipements et de locaux spécialisés pour la période de réalisation du projet;
• les coûts des matériaux associés au projet;
• l’achat, la modification, la livraison et l’installation des équipements neufs ou usagés, acquis auprès d’un fournisseur d’équipements et assortis d’une garantie minimale de trois mois;
• la modification ou l’agrandissement des locaux de transformation, d’entreposage et d’expédition;
• l’acquisition de logiciels spécialisés et des équipements nécessaires à leur utilisation pour la mise en œuvre du projet.

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