Programme Innovation en cybersécurité (PICQ) Prompt

Le Programme Innovation en cybersécurité (PICQ) Prompt vise à aider les entreprises québécoises à obtenir une certification, homologation ou accréditation de leurs produits, solutions, et processus. Ce volet vise ultimement à faciliter la commercialisation des technologies et l’atteinte de nouveaux marchés.

Admissibilité

Pour être admissible au PICQ – volet 2, l’entreprise bénéficiaire doit :

• Être une entreprise privée à but lucratif, avoir un établissement actif au Québec, et être légalement constituée selon les lois fédérales québécoises (et être inscrite au Registraire des entreprises au Québec).
• Avoir son siège social au Québec et avoir ses employés ou ses sous-traitants au Québec.
• Viser à faire certifier pour une première fois des produits, solutions, et processus déjà développés pour en faciliter la commercialisation et l’atteinte de nouveaux marchés.

Projets admissibles – principales certifications et homologations admissibles

Ce volet vise à soutenir les entreprises qui veulent ou doivent démontrer, en regard avec la cybersécurité, la conformité et l’interopérabilité de leurs produits/solutions/processus. Les certifications suivantes peuvent être admissibles (toute certification et homologation pertinente en dehors des juridictions canadiennes, américaines et européennes seront considérées) :

• Certifications visant la gestion des identités numériques et des accès tel que NIST 863-3, Voila Vérifié, eIDAS, WebTrust, AATL.
• Certifications visant la protection de la vie privée, des renseignements personnels et des renseignements de santé, tel que GDPR, PIPEDA, lois provinciales et lois spécifiques au domaine de la santé.
• Certifications visant la sécurité de l’information tel que ISO 27001, ISO 27017 et IS0 27 018, ISO 27034, SOC 2 Types 1-2-3, OWASP, SOX, Cyber Sécuritaire, Cyberessential PLUS, CMMC, Cloud Security Alliance
• Certifications de paiement tel que PCI-DSS Alliance.
• Certifications relatives à la santé tel que HiTrust, HIPAA, SafeBioPharma Alliance.

Aide financière

L’aide financière accordée est une contribution financière non remboursable et non récurrente de 350,000 $ par projet (maximum), à hauteur de 50% des dépenses admissibles, avec une contribution privée de 25% minimum, pour une durée maximale du projet de 2 ans.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles portent uniquement sur les activités réalisées dans le cadre du projet PICQ – volet 2 tel que :

• Les salaires de la main-d’œuvre résidente au Québec et résidente en Ontario, travaillant au Québec, majorés de 43% (pour couvrir les avantages sociaux et les frais généraux d’administration).
• Les honoraires professionnels pour des services spécialisés, ces honoraires doivent être faits par des entreprises et professionnels du Québec dans la mesure du possible. Cette dépense est limitée à hauteur de 20% de la valeur totale du projet.
• Frais de séjour et de déplacement du projet, à hauteur de 5% de la valeur totale du projet.
• Coûts liés à une étude comprenant l’évaluation de différents aspects tels que le marché, les procédés, la technologie, etc. à hauteur de 5% de la valeur totale du projet.
• Coûts d’experts étrangers venus au Québec, à hauteur de 5% de la valeur totale du projet.
• L’acquisition d’équipements provenant d’entreprises non affiliées, à hauteur de 25% de la valeur totale du projet.
• La location d’équipements, ainsi que les coûts de transport.
• Les frais pour la préparation d’une stratégie et d’acquisition de protection de propriété intellectuelle.
• Les coûts de droit d’exploitation d’une licence qui sont exigés par une entreprise ou un organisme non affilié.
• Les coûts externes d’essai d’homologation, menant à l’obtention d’une certification nécessaire à la commercialisation.
• Les coûts d’audit des sous-projets de conformités à des normes réalisé par un auditeur externe.

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