ESSOR Volet 1 : Appui à la concrétisation des projets d’investissements (études de faisabilité et diagnostic numérique)

ESSOR– volet 1 vise à accélérer la concrétisation des projets d’investissement soutenant la productivité des entreprises grâce à des subventions pour les études préalables au projet d’investissement, et dans certains cas, sa mise en œuvre subséquente.

Le programme est composé de 3 sous volets ;
A. Sous-volet A : réalisation d’études de faisabilité relié à un projet d’investissement
B. Sous-volet B : réalisation d’un diagnostic numérique, d’un plan numérique
C. Sous-volet C : mise en œuvre d’un plan d’action et d’un plan numérique

Admissibilité

L’entreprise peut être une entreprise à but lucratif, une coopérative ou une entreprise d’économie sociale.

Tous les secteurs d’activités sont admissibles sauf les secteurs suivants :

1. Secteur primaire (agriculture, forêt et pêche),
   • de la culture en serre ou dans un bâtiment ayant la même finalité qu’une serre
   • des activités de conditionnement, lorsqu’il s’agit de projets majeurs
   • de l’exploitation forestière
2. Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz
3. Services immobiliers et services de location et de location à bail
4. Construction, à l’exclusion des projets en lien avec le Plan d’action pour le secteur de la construction et relatifs à l’accroissement de la productivité
5. Services publics
6. Gestion de sociétés et d’entreprises
7. Soins de santé et assistance sociale
8. Services d’enseignement
9. Administration publique
10. Finances et assurances
11. Arts, spectacles et loisirs
12. Services de télécommunications
13. Radiotélévision
14. Restauration
15. Autres services (sauf les administrations publiques), à l’exclusion :
    • du commerce de détail et de gros,
    • du secteur touristique, où sont admissibles uniquement les projets liés aux services d’hébergement lorsqu’ils sont rattachés à un projet touristique

Une priorité est accordée aux entreprises de 250 employés et moins, dont le chiffre d’affaires est d’au moins 2,5 M $.

Projets admissibles 

Réalisation d’études de faisabilité pour analyser ou évaluer les paramètres techniques ou économiques de projets d’implantation, de modernisation ou d’expansion d’entreprises (sous volet A)

Le projet d’étude de faisabilité peut se définir comme :

• Une analyse de marché
• Une évaluation des procédés ou technologies
• Une analyse de sélection de sites
• Une analyse liée au cadre règlementaire juridique

La réalisation de l’étude de faisabilité peut se rapporter à :

• Un projet de construction d’usine
• Un projet d’agrandissement
• Un projet d’ajout d’équipements
• Un projet d’ajout d’une ligne de production

Réalisation de diagnostics numériques, plans numériques et plans de mise en œuvre (sous-volet B)

Mise en œuvre d’un plan d’action et d’un plan numérique (sous-volet C)

Le projet de mise en œuvre peut se définir comme :

• Une optimisation de la chaîne d’approvisionnement
• Une mise en place d’un système de gestion intégré (ERP) ou de gestion relation client (CRM)
• Une mise en conformité de normes dans le but d’atteindre des standards de niveau international de production
• Une implantation d’un système de coût de revient

Aide financière

L’aide financière accordée à l’entreprise prend la forme d’une contribution non remboursable. Cette aide peut atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 100 000 $ sur une période maximale de douze mois pour le sous volet A et C, et 50% des dépenses admissibles jusqu’à 20 000 $ pour la durée du programme (jusqu’au 31 mars 2024) pour le sous volet B.

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