Alerte de financement: ESSOR– volet 1

ESSOR– volet 1 vise à accélérer la concrétisation des projets d’investissement soutenant la productivité des entreprises grâce à des subventions pour les études préalables au projet d’investissement, et dans certains cas, sa mise en oeuvre subséquente.

ESSOR– volet 1 vise à accélérer la concrétisation des projets d’investissement soutenant la productivité des entreprises grâce à des subventions pour les études préalables au projet d’investissement, et dans certains cas, sa mise en oeuvre subséquente.

Le programme est composé de 3 sous volets ;
A. Sous-volet A : réalisation d’études de faisabilité relié à un projet d’investissement
B. Sous-volet B : réalisation d’un diagnostic numérique, d’un plan numérique
C. Sous-volet C : mise en oeuvre d’un plan d’action et d’un plan numérique

Montant du financement

L’aide financière accordée à l’entreprise prend la forme d’une contribution non remboursable. Cette aide peut atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 100 000 $ sur une période maximale de douze mois pour le sous volet A et C, et 50% des dépenses admissibles jusqu’à 20 000 $ pour la durée du programme (jusqu’au 31 mars 2024) pour le sous volet B.

Admissibilité

L’entreprise peut être une société à but lucratif, une coopérative ou une société d’économie sociale.

Tous les secteurs d’activité sont éligibles à l’exception des secteurs suivants :

• Secteur primaire (agriculture, foresterie et pêche)
  • Culture en serre ou dans un bâtiment ayant la même vocation qu’une serre
  • Activités d’emballage, dans le cas de grands projets
  • Exploitation forestière
• Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz
• Services immobiliers et services de location et de crédit-bail
• Construction, à l’exclusion des projets liés au plan d’action pour le secteur de la construction et à l’augmentation de la productivité
• Services publics
• Gestion de sociétés et d’entreprises
• Soins de santé et assistance sociale
• Services d’enseignement
• Administration publique
• Finance et assurance
• Arts, spectacles et loisirs
• Services de télécommunications
• Radiodiffusion
• Restauration
• Autres services (à l’exception de l’administration publique), à l’exclusion de :
  • Commerce de détail et de gros
  • Le secteur du tourisme, où seuls les projets liés aux services d’hébergement sont éligibles lorsqu’ils sont rattachés à un projet touristique.

La priorité est donnée aux entreprises de 250 employés ou moins, dont le chiffre d’affaires est d’au moins 2,5 millions de dollars.

Activités éligibles

Sous-volet A : Réalisation d’études de faisabilité pour analyser ou évaluer les paramètres techniques ou économiques de projets d’implantation, de modernisation ou d’expansion d’entreprises

Le projet d’étude de faisabilité peut être défini comme suit :

• une analyse de marché
• Une évaluation des processus ou des technologies
• Une analyse du choix du site
• Une analyse liée au cadre légal et réglementaire

La réalisation de l’étude de faisabilité peut concerner :

• un projet de construction d’usine
• un projet d’expansion
• un projet d’ajout d’équipement
• Un projet d’ajout d’une ligne de production

Sous-volet B : Réalisation de diagnostics numériques, de plans numériques et de plans de mise en œuvre

Sous-volet C : Mise en œuvre d’un plan d’action et d’un plan numérique

Le projet de mise en œuvre peut être défini comme suit :

• Optimisation de la chaîne d’approvisionnement
• Mise en place d’un système de gestion intégré (ERP) ou de gestion de la relation client (CRM)
• Mise en conformité avec les normes afin d’atteindre les standards de production internationaux
• Mise en place d’un système de calcul des coûts

Dépenses éligibles

• Dépenses éligibles
• Honoraires professionnels
• Coûts liés à l’achat d’informations spécialisées
• Frais de déplacement et de séjour

Exigences du programme

Une entreprise souhaitant obtenir une aide financière dans le cadre du programme ESSOR doit :

• Fournir les états financiers des deux dernières années (ou les états financiers prévisionnels pour les start-ups), ainsi que les autres documents requis en fonction de la nature de votre projet. Ces documents peuvent être, par exemple, une copie d’une offre de services.
• Rédiger le formulaire de demande et les pièces justificatives en français, conformément aux dispositions de la Charte de la langue française, à l’exception des documents suivants
  • des documents provenant de sources hors Québec
  • des copies de la correspondance.
• Détenir un certificat de francisation ou être en voie de l’obtenir, si elle compte 50 employés ou plus, afin de se conformer aux dispositions de la Charte de la langue française (CQLR, chapitre C-11, art. 135 à 154).
• S’engager à mettre en place un programme d’accès à l’égalité conformément à la Charte des droits et libertés de la personne (CQLR, chapitre C-12), si elle compte plus de 100 employés et que l’aide financière accordée est de 100 000 $ ou plus, car l’entreprise est alors assujettie au programme d’obligations contractuelles.
• Adopter un comportement éthique qui n’est pas susceptible de ternir, même par association, l’image d’intégrité et de probité d’Investissement Québec.

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