Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario
Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario offre un soutien aux projets et aux investissements des entreprises, des municipalités et des organismes à but non lucratif pour le développement économique du Sud-Ouest de l’Ontario.
Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario ouvre du 2 juillet 2024 jusqu’au 17 septembre 2024 !
Ce programme offre jusqu’à 5 millions de dollars de subventions par organisation au cours de la période du programme.
Montant de financement du programme
Projets d’entreprise :
- Prêt : 15 % jusqu’à un maximum de 5 millions de dollars ; sans intérêt pendant la durée du projet (jusqu’à 4 ans).
- Subvention : 30 % du prêt de 15 %, jusqu’à un maximum de 500 000 $, peut être annulé si les objectifs sont atteints.
Régions rurales de l’Ontario :
- Subventions de 15 % jusqu’à un maximum de 500 000 $.
Investissement direct étranger :
- Subventions de 1 500 000 $ disponibles pour les projets stratégiques
Demandeurs admissibles
Pour les entreprises situées dans l’une des 18 régions géographiques du Sud-Ouest de l’Ontario qui répondent aux critères suivants :
- 3 années d’exploitation et d’états financiers (vérifiés ou examinés)
- 10 employés
- Créer 5 nouveaux emplois (ou une augmentation de 30 % pour celles qui comptent moins de 15 employés)
- Investir 500 000 $.
Pour les entreprises des communautés rurales (population de moins de 100 000 habitants) :
- 3 années d’exploitation et d’états financiers (vérifiés ou examinés)
- 5 à 10 employés
- Création de 5 nouveaux emplois (ou augmentation de 30 % pour celles qui comptent moins de 15 employés)
- Investir 200 000 $ dans les régions rurales de l’Ontario
Processus de financement
- Entrez en contact avec un conseiller régional
- Inscrivez-vous au programme de paiements de transfert de l’Ontario (TPON)
- Remplir le questionnaire de la liste de contrôle d’admissibilité (à remettre 10 jours ouvrables avant la date limite)
- Remplir le formulaire de demande complet
Objectifs du programme
Soutien pour aider les entreprises en croissance du sud-ouest de l’Ontario à faire des investissements pour :
- Créer des emplois et développer le talent
- Attirer des investissements du secteur privé
- Croissance des entreprises et impact économique
- Innovation, développement de grappes
Projets admissibles
- Modifications des installations du projet
- Services d’ingénierie de tiers
- Matériaux pour les configurations et les essais
- Équipement et machines
- Main-d’œuvre pour l’installation de nouveaux équipements
- Talent et formation
- Permis et redevances
Dépenses non admissibles
Les opérations courantes telles que l’entretien et le remplacement des immobilisations, le refinancement des opérations commerciales actuelles, les acquisitions et les rachats, la restriction de notre relocalisation en Ontario, la production primaire, la vente au détail, la construction, les services personnels, le conseil, la production d’électricité, la gestion des déchets et le recyclage, les services d’information et de communication, la recherche universitaire, les restaurants autonomes et les hôtels.
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