Le Programme d'amélioration de l'efficacité manufacturière de la Saskatchewan

Le programme d'amélioration de l'efficacité manufacturière de la Saskatchewan fournit une aide financière aux entreprises agricoles pour l'adoption des meilleures pratiques, des nouvelles technologies de pointe et des processus qui stimulent des améliorations significatives de la productivité et de l'efficacité.

Le programme d’amélioration de l’efficacité manufacturière de la Saskatchewan fournit une aide financière aux entreprises agricoles pour l’adoption des meilleures pratiques, des nouvelles technologies de pointe et des processus qui stimulent des améliorations significatives de la productivité et de l’efficacité.

Objectifs du programme

Aider les entreprises agricoles à adopter les meilleures pratiques, les nouvelles technologies de pointe et les processus qui stimulent des améliorations significatives de la productivité et de l’efficacité

Montant du financement

• Volet efficacité : 50 % des coûts admissibles jusqu’à un paiement maximal de 300 000 $ (T1), 500 000 $ (T2) ou 750 000 $ (T3) selon le niveau de financement
• Volet de réduction des émissions : 60 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence du montant maximal de paiement du programme, selon le niveau de financement
• Volet expansion : 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence du montant maximal de paiement du programme, selon le niveau de financement

Candidats admissibles

• Les entreprises agroalimentaires impliquées dans la transformation à valeur ajoutée des produits agricoles de la Saskatchewan
• Une entreprise commerciale située en Saskatchewan
• Constituée en société au niveau fédéral ou en Saskatchewan et ayant produit une déclaration de revenus en Saskatchewan au cours de l’année écoulée
• Constituée en société au niveau fédéral ou en Saskatchewan et ayant produit une déclaration de revenus en Saskatchewan au cours de l’année écoulée
• Démontrer un revenu annuel brut d’au moins 100 000 $ lié à la transformation à valeur ajoutée
• Utiliser une partie identifiable des intrants provenant de produits agricoles primaires cultivés ou élevés au Canada

Processus de financement

• Tous les projets doivent faire l’objet d’une approbation préalable. Tous les demandeurs doivent effectuer une analyse commerciale pour s’assurer de leur admissibilité. L’autorisation d’entreprendre une analyse commerciale sera accordée aux demandeurs admissibles après la soumission et l’examen par le ministère de la demande d’autorisation préalable.
• Pour avoir accès au financement du programme, les demandeurs doivent examiner l’évaluation des risques agroenvironnementaux avant de commencer leur projet.

Le financement est structuré selon le modèle à plusieurs niveaux ci-dessous :

• Niveau 1
  • Projet d’une valeur comprise entre 50 000 et 1 000 000 $.
  • Financement maximum jusqu’à 300 000
• Niveau 2
  • Projet d’une valeur supérieure à 1 000 000 $ et inférieure à 5 000 000
  • Financement maximal jusqu’à 500 000
• Niveau 3
  • Taille du projet supérieure à 5 000 000
  • Financement maximal jusqu’à 750 000

Projets éligibles

• L’achat d’équipement, les frais d’expédition et d’installation liés à l’ajout de nouvelles lignes de transformation de produits complémentaires à la transformation déjà en cours
• Une analyse d’entreprise réalisée par un tiers peut être financée à hauteur de 50 % des coûts éligibles, avec un plafond de 20 000 dollars
• Achat d’équipements et de machines neufs ou remis à neuf pour remplacer les équipements existants et améliorer l’efficacité de la transformation
• Améliorations visant à réduire les pertes de produits ou de sous-produits et améliorations visant à accroître l’efficacité des ressources énergétiques

Dépenses non éligibles

• Nouveaux bâtiments, ajouts ou modifications de bâtiments
• Transactions sans tiers
• Taxes, frais de courtage, frais juridiques ou intérêts/coûts de financement
• Achat de biens d’équipement tels que terrains ou bâtiments
• Perturbations de la production
• Équipements et fournitures devant être remplacés en permanence
• Éléments considérés comme des réparations ou des entretiens réguliers
• Dépenses effectuées avant le 1er avril 2023
• Équipement de bureau, y compris les ordinateurs et le matériel/logiciel connexe
• Matériel agricole
• Élaboration d’un business plan ou d’une stratégie marketing

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