Budget du Québec : Principales mises à jour

Le 25 mars 2025, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a dévoilé le budget 2025-2026 de la province. Le budget présente une série d’initiatives transformatrices visant à revitaliser l’innovation et la commercialisation au Québec. Ces mesures sont conçues pour inverser le déclin alarmant des investissements en R&D des entreprises. Elles permettront au Québec d’améliorer la productivité et la compétitivité de ses entreprises.

Introduction du crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)

Ce nouveau crédit d’impôt consolide huit mesures fiscales existantes, rationalisant ainsi le soutien aux entreprises engagées dans des activités de recherche, d’innovation et de commercialisation. En voici les grandes lignes :

• Le CRIC est un crédit d’impôt remboursable qui permettra à toutes les entreprises de bénéficier pleinement du montant d’aide auquel elles ont droit au cours d’une année d’imposition, quel que soit leur impôt à payer pour l’année.
• Le CRIC couvrira un éventail plus large de dépenses éligibles liées aux activités de R&D. Il inclura les salaires, les paiements effectués aux sous-traitants, aux universités et à certains organismes de recherche, et rendra certaines dépenses d’investissement en R&D éligibles au crédit d’impôt.
• Les dépenses liées aux activités de pré-commercialisation incluront des dépenses similaires liées aux activités de pré-commercialisation.
• Le nouveau taux sera de 30 % sur le premier million de dollars de dépenses éligibles au-delà d’un nouveau seuil d’exclusion. Pour les dépenses éligibles dépassant la limite d’un million de dollars, le taux sera de 20 %, quel que soit le niveau d’actifs de l’entreprise.
• Le nouveau seuil d’exclusion sera basé sur le nombre d’employés impliqués dans les activités de R&D et de pré-commercialisation, plutôt que sur le niveau d’actifs de l’entreprise. La valeur minimale du seuil d’exclusion est de 50 000 dollars.
• Le nouveau programme d’aide fiscale entrera en vigueur pour les exercices fiscaux des sociétés commençant après le 25 mars 2025.

Déduction relative à la commercialisation des innovations au Québec (DICI),

Instauré en 2021, la DICI vise à encourager la conservation et la commercialisation des actifs de propriété intellectuelle (PI) développés au Québec. Le programme DICI permettra aux entreprises de bénéficier d’un taux d’imposition considérablement réduit de seulement 2 % sur les revenus générés par la commercialisation de leurs actifs de PI.

Dans le cadre du budget 2025, des ajustements conséquents ont été apportés pour aligner la DICI sur le CRIC nouvellement introduit. Ces ajustements garantissent que le revenu admissible à l’avantage fiscal en vertu de la DICI sera adéquatement aligné sur le nouveau cadre du CRIC. Les entreprises engagées dans des activités d’innovation et de commercialisation au Québec bénéficieront ainsi d’un soutien continu.

Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)

Un incitatif clé pour l’économie numérique du Québec, reçoit des mises à jour ciblées visant à soutenir les entreprises axées sur l’IA :

• Élargissement de l’éligibilité pour les entreprises d’IA, en veillant à ce que les entreprises qui développent des logiciels et des plateformes basés sur l’IA puissent bénéficier du crédit d’impôt.
• Critères de qualification affinés, réduisant les obstacles pour les startups et les entreprises en expansion dans le secteur de l’IA.
• L’accent est mis davantage sur les solutions d’automatisation alimentées par l’IA, ce qui permet d’aligner le programme sur la stratégie plus large du Québec en matière d’IA.

Ces mises à jour renforcent la position du Québec en tant que plaque tournante mondiale de l’IA, encourageant les entreprises à investir dans des technologies de pointe en matière de commerce électronique. L’amélioration signifie également qu’il y aura des changements dans les tâches approuvées comme suit :

• Toutes les tâches liées à la maintenance et aux mises à jour du système ne seront plus acceptées.
• Toutes les tâches liées à l’hébergement et au traitement des données seront désormais acceptées.

Ces mises à jour renforcent la position du Québec en tant que pôle mondial de l’IA, encourageant les entreprises à investir dans des technologies de pointe en matière de commerce électronique.

Pourquoi ces changements sont-ils importants pour votre entreprise ?

Le budget 2025-2026 du Québec souligne l’engagement de la province à soutenir l’innovation, la recherche et la commercialisation. Grâce à la rationalisation des processus de RS&DE, à l’amélioration des avantages liés au DICI et aux améliorations apportées au CDAE axé sur l’IA, les entreprises ont une occasion unique d’accéder au financement et d’accélérer leur croissance.

Comment Ayming Canada peut vous aider

Il peut être complexe de s’y retrouver dans les crédits d’impôt et les incitatifs gouvernementaux. Chez Ayming Canada, nous nous spécialisons dans l’aide aux entreprises pour maximiser leur financement.

• Identifier les projets de R&D et de commercialisation éligibles.
• Veiller au respect des dernières règles en vigueur.
• Optimiser les stratégies de financement pour maximiser le retour sur investissement.

Ne passez pas à côté de votre argent ! Contactez Ayming Canada dès aujourd’hui pour savoir comment votre entreprise peut bénéficier des dernières mises à jour du budget du Québec. Nos experts sont prêts à vous aider à obtenir le financement dont vous avez besoin pour stimuler l’innovation et la croissance.

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