Comment la déclaration économique de l’automne 2024 transforme la RS&DE pour les entreprises canadiennes

La Déclaration Économique de l’Automne 2024 a présenté des réformes historiques du programme de Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE). Ces changements sont sur le point de révolutionner la façon dont les entreprises canadiennes – des startups aux multinationales – investissent dans l’innovation et la R&D.

Principales réformes de la déclaration économique de l’automne 2024

1. Augmentation du Plafond des Dépenses Annuelles
   
   • Le plafond du crédit d’impôt à l’investissement de 35 % pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) passera de 3 millions à 4,5 millions de dollars.
   • Cette mesure offre aux entreprises privées davantage de possibilités de demander des crédits plus élevés pour la recherche et le développement.
2. Élargissement des plafonds de retrait progressif du capital imposable
   • Les plafonds de capital imposable seront désormais compris entre 15 et 75 millions de dollars (au lieu de 10 et 50 millions de dollars), ce qui permettra à un plus grand nombre d’entreprises de taille moyenne de bénéficier d’avantages accrus.
3. Crédit remboursable amélioré pour les sociétés publiques
   • Les sociétés publiques sont désormais admissibles au crédit remboursable majoré, un avantage auparavant réservé aux SPCC, ce qui permet aux projets d’innovation de grande envergure de prospérer.
4. Rétablissement de l’admissibilité des dépenses en capital (CAPEX)
   • Pour la première fois depuis 2014, les entreprises peuvent désormais inclure les dépenses en capital dans les coûts admissibles de RS&DE. Cela change la donne pour des secteurs comme l’IA, l’aérospatiale et les technologies propres, qui dépendent fortement des dépenses en capital pour l’innovation.

Ces réformes s’appliquent aux exercices fiscaux commençant après le 16 décembre 2024, ce qui signifie que les entreprises commenceront à voir l’impact financier dans leurs demandes de remboursement pour l’exercice 2026.

Pourquoi cela est important pour les entreprises canadiennes – Déclaration économique de l’automne 2024

Le programme de RS&DE actualisé :

• Fournir un soutien financier plus important aux industries à forte intensité de R&D.
• Encourage l’investissement dans les nouvelles technologies en réduisant les obstacles financiers.
• Mettre les entreprises publiques sur un pied d’égalité, en renforçant leur capacité à innover et à se développer à l’échelle mondiale.

Pour les start-ups et les entreprises de grande envergure, le relèvement des plafonds et le rétablissement de l’éligibilité des dépenses d’investissement se traduisent par des possibilités de croissance sans précédent. Les entreprises publiques peuvent désormais profiter d’avantages auparavant hors de portée, ce qui favorise une plus grande culture de l’innovation.

Saisir cette opportunité

L’Énoncé Économique de l’Automne 2024 positionne le Canada comme un leader de l’innovation mondiale. Que vous soyez dans la technologie, la fabrication ou les sciences de la vie, ces réformes de la RS&DE donnent aux entreprises les moyens de repousser les limites et de débloquer la croissance.

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Chez Ayming Canada, notre spécialité est de veiller à ce que les entreprises tirent pleinement parti de la RS&DE pour financer l’innovation et la croissance. Avec ces nouvelles réformes, notre expertise est encore plus cruciale. Nous fournissons :

• Examens complets pour maximiser la valeur de la demande en fonction des seuils actualisés.
  Des conseils sur l’incorporation des dépenses d’investissement dans les demandes de RS&DE.
  Des stratégies personnalisées pour aider les entreprises privées et publiques à obtenir chaque dollar de soutien.

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