La RS&DE est-elle le bon choix pour votre entreprise?
Ce que vous devez savoir sur la RS&DE, simplifié.
Le Programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) offre certains des crédits d’impôt les plus lucratifs au monde. Ce programme fournit plus de 3 milliards de dollars à plus de 20 000 demandeurs chaque année, ce qui en fait le plus important programme fédéral à l’appui de l’innovation au Canada. Administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC), cet incitatif fiscal offre du financement aux entreprises qui effectuent des travaux de recherche-développement (R-D) au Canada. Ces incitatifs fiscaux se présentent sous trois formes : une déduction d’impôt sur le revenu, un crédit d’impôt à l’investissement (CII) et, dans bien des cas, un remboursement.
Une idée fausse répandue au sujet du programme de RS&DE est que vous devez être un laboratoire à la fine pointe de la technologie pour être admissible. En réalité, presque toutes les entreprises de toute taille peuvent être admissibles à la RS&DE parce que le travail de R-D peut facilement être intégré aux activités commerciales quotidiennes. Si vos employés essaient de résoudre un problème technologique sans solution facilement accessible, il y a de fortes chances que leur travail soit admissible à des crédits de RS&DE.
Faites équipe avec des experts.
Naviguer dans le programme de RS&DE peut être accablant. En travaillant avec une entreprise qui se spécialise dans la RS&DE, vous pouvez mieux positionner votre demande pour vous assurer qu’il ne reste plus d’argent sur la table, tout en présentant des demandes solides et défendables.
Êtes-vous une jeune entreprise ou une petite entreprise? Saviez-vous qu’Ayming est la première firme d’experts-conseils au Canada à lancer un service express de RS&DE visant à aider les entreprises en démarrage à financer leur innovation et leur croissance grâce à ce programme de crédit d’impôt. Notre processus simplifié de livraison des réclamations en trois jours garantit qu’une réclamation est traitée et livrée d’ici la fin du troisième jour.
Garde une trace de tout.
Assurez-vous de bien documenter tous les projets et de suivre tous les coûts/dépenses. Cela est essentiel à l’élaboration et au soutien de votre demande de RS&DE. L’un des avantages d’un partenariat avec une entreprise de RS&DE est d’avoir une ressource dévouée et fiable pour gérer l’ensemble du processus de documentation et d’enregistrement pour vous.
Il y a trois critères d’admissibilité.
Pour être admissible à la RS&DE, votre travail doit démontrer ce qui suit :
- Contenu scientifique : Enquête systématique par du personnel qualifié.
- Incertitude technologique : Résoudre ou tenter de résoudre l’incertitude technologique.
- Progrès technologique : Accroître ou tenter d’accroître la base de connaissances technologiques de l’entreprise
Diversifiez vos options de financement.
Il ne s’arrête pas à la RS&DE! Contrairement à d’autres entreprises, Ayming augmente également le financement de la R-D pour ses clients grâce à des subventions gouvernementales, ce qui se traduit par un soutien gouvernemental beaucoup plus élevé grâce à une stratégie combinée de demandes de subvention de R-D et de RS&DE.
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