Maximiser les crédits d’impôt à l’investissement pour les technologies propres : Débloquer des possibilités de financement pour les entreprises canadiennes

Le gouvernement canadien s’étant engagé à atteindre un niveau d’émissions nettes nulles d’ici 2050, les entreprises du pays sont encouragées à investir dans les technologies propres. Dans le cadre de cette initiative, plusieurs crédits d’impôt à l’investissement pour les technologies propres sont désormais disponibles. Ces crédits d’impôt à l’investissement dans les technologies propres offrent aux entreprises canadiennes la possibilité de soutenir la durabilité environnementale tout en bénéficiant d’avantages financiers. Ces crédits d’impôt remboursables sont conçus pour aider les entreprises à gérer les coûts d’investissement dans les énergies et les technologies propres, ce qui permet au Canada de respecter ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique.

Les entreprises canadiennes peuvent bénéficier de CII pour les technologies propres

Les CII pour les technologies propres portent sur divers aspects de l’énergie et des technologies propres. Ils soutiennent les investissements dans les énergies renouvelables, la production verte, les chaînes d’approvisionnement en véhicules électriques, etc. Examinons les principaux crédits disponibles et leurs avantages.

1. CII sur les technologies propres (remboursable jusqu’à 30 %)

Ce CII s’applique aux biens de technologie propre utilisés pour la production d’énergie ou les véhicules à émission zéro. Les sociétés canadiennes, y compris les fonds de placement immobilier (FPI), sont éligibles. Les investissements couverts comprennent les équipements de production d’énergie solaire, éolienne, hydraulique et d’autres sources renouvelables. Ils comprennent également les systèmes de chauffage à faible émission de carbone et les véhicules non routiers à zéro émission.

2. CII sur l’électricité propre (remboursable jusqu’à 15 %)

Disponible à partir d’avril 2024, ce crédit s’applique aux projets impliquant des systèmes d’électricité propre dont la construction a débuté après le 27 mars 2023. Les investissements éligibles soutiennent à la fois les nouveaux projets et la rénovation d’installations existantes utilisant des technologies solaires, éoliennes, géothermiques et d’autres technologies renouvelables. En outre, le crédit pour l’électricité propre soutient les infrastructures de stockage et de transport de l’électricité sans combustible fossile.

3. CII pour la fabrication de technologies propres (remboursable jusqu’à 30 %)

Disponible à partir de janvier 2024, ce CII sur les technologies propres soutient les investissements dans les machines et équipements de fabrication utilisés dans les technologies à zéro émission. Les investissements éligibles se concentrent sur des domaines critiques. Il s’agit notamment de la conversion et du stockage des énergies renouvelables, de l’extraction de minéraux critiques et des processus de recyclage.

4. CII sur la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques (remboursable jusqu’à 10 %)

Exclusif aux demandeurs de CII pour la fabrication de technologies propres, le crédit pour la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques non routiers est conçu pour soutenir les coûts d’investissement dans les infrastructures liées à la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques. Les investissements peuvent inclure des installations pour l’assemblage de véhicules électriques, la production de batteries et la production de matériaux actifs de cathode.

5. CII sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CCUS) (remboursable jusqu’à 60 %)

Ce crédit d’impôt encourage les investissements dans des équipements de capture, de transport, d’utilisation et de stockage du carbone. Les dépenses éligibles comprennent les coûts liés à l’adoption des technologies CCUS. Ces dépenses contribuent à la réduction des émissions dans les industries à fortes émissions.

6. CII sur l’hydrogène propre (remboursable jusqu’à 40 %)

Ce crédit d’impôt est conçu pour favoriser la croissance de la production d’hydrogène propre en compensant les coûts d’installation des équipements éligibles. Les projets doivent être acquis et opérationnels après mars 2023, le crédit s’appliquant à la production d’hydrogène par des moyens durables.

Pourquoi les CII pour les technologies propres sont importants pour les entreprises canadiennes

Les CII pour les technologies propres apportent un soutien substantiel aux entreprises pour les aider à réduire leur impact sur l’environnement. Ils aident également les entreprises à rester compétitives sur le marché mondial. Que vous investissiez déjà dans l’énergie propre ou que vous envisagiez des possibilités, il est essentiel de comprendre les exigences et les options disponibles dans le cadre de chaque CII pour les technologies propres. En tirant le meilleur parti de ces crédits, les entreprises canadiennes peuvent réduire leurs dépenses d’investissement, améliorer la durabilité et éventuellement transformer leurs activités pour l’avenir.

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