Il existe un grand nombre d’incitations fiscales en faveur de la R&D et chaque pays a ses propres règles. Pour vous aider à déterminer le dispositif d’aide à l’innovation qui vous conviendra le mieux, Ayming a comparé les différents régimes d’incitation à la R&D dans le monde entier, appelé “The Benchmark”.
Ce guide vous offre un moyen facile de comparer les principaux régimes internationaux d’incitation fiscale à la R&D, sur la base de 2 paramètres importants :
- la générosité du régime *
- la facilité d’application**
Découvrez une vue d’ensemble de chaque régime d’incitation fiscale à la R&D dans 24 pays ainsi que les procédures de demande, les avantages, les périodes de demande…
Grâce à ce guide, vous serez en mesure de répondre à ces questions :
- La R&D d’origine étrangère est-elle éligible ?
- La R&D doit-elle avoir lieu dans le pays ?
- Combien d’exercices financiers antérieurs sont admissibles ?
- Une approbation préalable est-elle requise ?
- D’autres incitations à la R&D sont-elles disponibles ?
Si vous cherchez un moyen simple de comparer les programmes fiscaux internationaux de R&D ou d’obtenir un aperçu facile à comprendre du régime de votre pays, le Guide de Référence est fait pour vous !