Le 12 mars dernier, le ministre des Finances du Québec, M. Eric Girard, a présenté le budget du gouvernement provincial pour 2024-25. On s’attendait déjà à ce que le budget présente un déficit, estimé à 3 milliards de dollars, mais en raison de l’augmentation des coûts et de la stagnation de l’économie québécoise, le déficit de 11 milliards de dollars prévu pour le prochain exercice sera le plus important de l’histoire de la province. Le produit intérieur brut (PIB) du Québec devrait croître de seulement 1,7 % en 2024, une croissance grandement affectée par les défis continus du Québec en matière de main-d’œuvre, de productivité et de manque d’investissements en capital.
À la suite de cette nouvelle, bien que le gouvernement provincial ait exprimé sa détermination à poursuivre ses efforts pour stimuler l’économie et les investissements locaux, bon nombre d’entre eux prévoient d’importantes réductions dans les fonds de développement économique en raison de la volatilité économique actuelle. Cette situation aura surtout une incidence sur les programmes de subventions du gouvernement et, à plus long terme, sur les crédits d’impôt sur le revenu. Bien que quelques changements mineurs aient été annoncés aux crédits d’impôt pour les affaires électroniques et pour le multimédia, qui seront appliqués au cours des prochaines années, le Québec semble se concentrer principalement sur les incitatifs fiscaux pour stimuler les investissements, l’innovation et la croissance de la productivité.
Cette annonce survient peu de temps après la publication de deux études de recherche distinctes, l’une par l’ Université de Sherbrooke et l’autre par HEC Montréal, soulignant l’absence de résultats tangibles des incitatifs fiscaux provinciaux aux entreprises et des politiques économiques au cours des 25 dernières années. Les auteurs des études sont très critiques à l’égard des mesures fiscales actuellement en place, subventionnant souvent des entreprises non rentables ou en faillite, en particulier en ce qui concerne les crédits d’impôt sur le revenu, y compris le crédit d’impôt pour les affaires électroniques.
Malheureusement, une absence notable des deux études est une analyse des avantages économiques et des résultats générés par les subventions gouvernementales. Au cours de la dernière décennie, on a assisté à une forte augmentation des dépenses gouvernementales liées aux programmes de subventions, qui sont également appelés programmes d’aide financière directe. Le manque de données mesurables sur les résultats liés aux subventions est la principale raison invoquée pour le manque d’analyse sur le sujet.
C’est malheureux, car basé sur notre expérience qui s’étend sur plus d’une décennie, soutenant des entreprises de toutes tailles, des start-ups aux multinationales, opérant dans diverses industries, des agriculteurs aux entreprises de développement de logiciels, les subventions gouvernementales sont l’outil le plus efficace dans l’arsenal du gouvernement pour générer une croissance économique durable dans des secteurs ciblés. En fait, les programmes d’aide financière directe ont démontré plusieurs avantages importants par rapport aux crédits d’impôt:
- Un budget prédéterminé : les gouvernements peuvent déterminer le montant exact des fonds qu’ils souhaitent mettre à disposition pour soutenir des projets dans un secteur spécifique et peuvent fermer le programme aux nouvelles demandes lorsque les fonds sont épuisés.
- Un processus concurrentiel : les organismes de subvention analysent les projets proposés et sélectionnent les meilleures demandes en fonction de leurs répercussions économiques avant l’approbation du projet, ce qui leur permet de maximiser les répercussions économiques générées par les fonds disponibles.
- Examen en profondeur du demandeur : Les subventions offrent la possibilité d’examiner les aspects clés de l’entreprise et du projet d’un candidat avant d’allouer le financement, y compris son plan d’affaires, ses états financiers, l’expertise et l’expérience de son équipe et sa structure d’actionnariat.
- Processus de vérification intégré : pour la plupart des programmes de subventions gouvernementaux, les entreprises dont la demande de subvention a été approuvé doivent fournir des rapports d’étape, des factures et des preuves de paiement liés aux dépenses soumises dans leurs demandes de subvention, ce qui permet une vérification complète des documents à l’appui avant tout déboursement.
- Financement de haute précision: les programmes de subventions peuvent être bâtis pour cibler des régions spécifiques, des types spécifiques d’entreprises dans des industries spécifiques beaucoup plus facilement que les crédits d’impôt, permettant une haute précision dans la façon dont les gouvernements injectent des fonds dans des régions connaissant une faible vitalité économique ou dans des industries confrontées à de grandes perturbations, en raison de facteurs externes, tels que des changements législatifs, par exemple.
En résumé, nous voyons beaucoup d’occasions pour les budgets futurs d’utiliser plus significativement les programmes de subventions afin de mieux utiliser les fonds disponibles pour accélérer les investissements et améliorer la productivité au Québec. Dans un effort pour faire plus avec moins, nous croyons que les programmes d’aide financière directe (subventions) devraient être mis à profit dans une plus grande mesure afin de maximiser l’impact de chaque dollar investi dans la croissance économique.
Chez Ayming Canada, nous avons toujours été inspirés par la vision d’aider les entreprises à atteindre une croissance et un succès durables tout en enrichissant la vie de leurs employés, de leurs clients et de leurs communautés, grâce à notre soutien et à nos actions. Notre équipe est prête à vous aider si vous souhaitez obtenir des conseils et du soutien pour vous aider à maximiser le financement gouvernemental et à accélérer votre croissance.
Écrit par :
Frédéric Pontbriand
Manager des subventions pour le Canada de l’Est
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