Le Budget fédéral 2022

Le 7 avril 2022, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le budget du gouvernement. Le principal engagement du budget est d’orienter le financement vers le logement abordable, la croissance économique, l’innovation, les initiatives d’énergie propre et les soins de santé publics.

Le budget 2022 annonce deux nouvelles initiatives importantes conçues pour stimuler la croissance économique et l’innovation :

La création d’un nouveau Fonds de croissance du Canada – un fonds d’investissement public de 15 milliards de dollars conçu pour investir dans les entreprises et l’économie canadiennes, tout en attirant des investissements lucratifs du secteur privé.
La création d’une nouvelle Agence canadienne d’innovation et d’investissement, une agence indépendante dont la mission est d’aider les entreprises canadiennes à investir dans les nouvelles technologies et les innovations qui stimuleront la croissance.

Notre point de vue sur le budget 2022 sur les subventions

Le gouvernement libéral a réitéré son engagement à investir dans la croissance propre et l’innovation en mettant l’accent sur l’adoption de technologies durables. Voici quelques éléments notables du budget :

2,6 milliards de dollars pour le Crédit d’impôt pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CCUS). Ce programme sera offert sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable allant de 37,5 % à 60 % selon la portée du projet de capture du carbone.
2,2 milliards de dollars sur sept ans pour élargir le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et aider les grands émetteurs à réduire leur empreinte carbone.
469,5 millions de dollars sur six ans seront affectés au Fonds d’action climatique à la ferme – Solutions climatiques agricoles, les projets prioritaires portant sur la gestion de l’azote, les cultures de couverture et les pratiques de pâturage en rotation.
Le Programme de Technologies Propres Agricoles recevra 329,4 millions de dollars supplémentaires répartis sur six ans.
16 millions de dollars par le biais du Fonds pour l’emploi et la croissance pour des investissements à long terme qui favoriseront l’expansion des entreprises canadiennes.
Bien que de nouveaux investissements n’aient pas été annoncés spécifiquement pour le Programme de partenariat canadien pour l’agriculture, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble au cours de la prochaine année pour renouveler les programmes dans le cadre du prochain cadre stratégique pour l’agriculture qui débutera en 2023.

Par rapport aux budgets précédents, il y a un manque de nouveaux investissements pour l’adoption de la technologie numérique et des incitations directes pour la formation et la création d’emplois – cependant, beaucoup de ces initiatives continueront à être soutenues par une programmation pluriannuelle.

Un élément encourageant à retenir du budget 2022-23 est l’engagement continu envers le secteur agroalimentaire. Ayming est sans aucun doute le leader des incitations dans l’espace agroalimentaire, et les investissements continus du gouvernement fédéral façonneront un avenir fructueux pour la pratique des subventions et des incitations.

Notre perspective du budget 2022 par rapport à la RS&DE

Le budget fédéral 2022 annonce que le gouvernement a l’intention d’entreprendre un examen du programme de RS&DE, d’abord pour s’assurer qu’il est efficace pour encourager la R&D qui profite au Canada, et ensuite pour explorer les possibilités de le moderniser et de le simplifier. Plus précisément, l’examen permettra de déterminer si des changements aux critères d’admissibilité seraient justifiés pour assurer un soutien adéquat et améliorer l’efficacité globale du programme. Dans le cadre de cet examen, le gouvernement se demandera également si le régime fiscal peut jouer un rôle pour encourager le développement et la conservation de la propriété intellectuelle découlant de la R-D effectuée au Canada. En particulier, le gouvernement examinera la pertinence d’adopter un régime de boîte à brevets pour atteindre ces objectifs et sollicitera des avis à ce sujet.

En l’absence d’un calendrier pour la réalisation de cet examen et avec peu de détails sur ce qui est promis, il est difficile de dire comment les changements profiteront aux entreprises. Toutefois, l’une des principales leçons de COVD-19 que le gouvernement reconnaît est que la science et la recherche fondamentales sont essentielles à notre bien-être et à notre prospérité à long terme. Sur la base des promesses décrites dans le programme libéral publié le 1er septembre 2021, nous avons une idée de la façon dont le gouvernement pourrait envisager la modernisation du programme de RS&DE. Voici quelques-unes de nos réflexions :

Un meilleur alignement des dépenses éligibles sur l’innovation et la R&D d’aujourd’hui et rendre le programme plus généreux pour les entreprises qui prennent les plus gros risques, favorisant la productivité, les nouvelles inventions et la création de bons emplois.
Encourager les partenariats entre le gouvernement, le monde universitaire et le secteur privé, ainsi qu’un plan d’investissement dans les idées les plus fraîches et les plus innovantes. L’une des promesses de la plate-forme est de créer une Agence canadienne de projets de recherche avancée (CARPA), qui servirait de passerelle entre le secteur public et le secteur privé pour la recherche, afin de développer et de maintenir une technologie et des capacités canadiennes dans des domaines à fort impact. Cela permettrait aux entreprises d’avoir accès aux ressources qualifiées dont elles ont tant besoin. Dans le cadre du programme actuel de RS&DE, 80 % des paiements effectués aux universités canadiennes pour des services et/ou de la main-d’œuvre contractuelle pour des travaux de soutien sont admissibles aux crédits d’impôt pour la RS&DE. Une façon d’encourager cette relation pourrait être de rendre admissible 100 % du paiement fait à l’université pour les mêmes services.
Considérations relatives à “l’adoption d’un régime de boîte à brevets” : En général, l’objectif des boîtes à brevets est d’inciter les entreprises à localiser la PI dans le pays en imposant les revenus des brevets à un taux inférieur à celui des autres revenus commerciaux afin d’encourager la recherche et le développement.

Le gouvernement sait que la propriété intellectuelle est un ingrédient essentiel pour aider les entreprises canadiennes à atteindre le succès commercial. En avril 2018, le gouvernement a lancé la Stratégie sur la propriété intellectuelle pour aider les entrepreneurs canadiens à mieux comprendre et à protéger la propriété intellectuelle et aussi à obtenir un meilleur accès à la propriété intellectuelle partagée. Dans le programme actuel de RS&DE, les dépenses de propriété intellectuelle ne sont pas admissibles – peut-être cela deviendra-t-il une dépense admissible à l’avenir.

Le gouvernement a souvent recours aux consultations pour obtenir des commentaires sur les changements proposés aux programmes, aux lois, aux règlements, aux pratiques et aux questions opérationnelles. Le budget propose 2 millions de dollars à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour lancer une enquête visant à évaluer les investissements antérieurs du gouvernement dans la science et la recherche, et la façon dont les connaissances créées dans les établissements postsecondaires génèrent des résultats commerciaux.

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